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La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673430
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:28:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673430, version 1

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Citation

Christophe Roux. La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.comm. 2259. ⟨hal-01673430⟩

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