Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01673430
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:28:51
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-01673430 , version 1
Citer
Christophe Roux. La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 41, pp.comm. 2259. ⟨hal-01673430⟩
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