Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673427
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:22:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01673427 , version 1
Citer
Christophe Roux. Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, 40, pp.comm. 2277. ⟨hal-01673427⟩
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