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Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:22:13 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Christophe Roux. Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.comm. 2277. ⟨hal-01673427⟩