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Article dans une revue

Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673427
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:22:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673427, version 1

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Citation

Christophe Roux. Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.comm. 2277. ⟨hal-01673427⟩

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