Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI

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Christophe Roux
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Citer

Christophe Roux. Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, 40, pp.comm. 2277. ⟨hal-01673427⟩

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