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Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI

Christophe Roux 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673427
Contributeur : Christophe Roux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:22:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:10

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  • HAL Id : hal-01673427, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Christophe Roux. Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.comm. 2277. ⟨hal-01673427⟩

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