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Article dans une revue
Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673427
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:22:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:22:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53