Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI

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Contributor : Christophe Roux <>
Submitted on : Friday, December 29, 2017 - 3:22:13 PM
Last modification on : Friday, March 1, 2019 - 2:55:30 PM

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  • HAL Id : hal-01673427, version 1

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Citation

Christophe Roux. Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.comm. 2277. ⟨hal-01673427⟩

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