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Article dans une revue
La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673426
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:21:09
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:10
Contributeur : Christophe Roux <>
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Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:10