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La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673426
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:21:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673426, version 1

Collections

Citation

Christophe Roux. La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.comm. 2111. ⟨hal-01673426⟩

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