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Chapitre d'ouvrage

Le contentieux administratif des titres nobiliaires

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01673422
Contributeur : Christophe Roux <>
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017 - 15:18:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673422, version 1

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Citation

Christophe Roux. Le contentieux administratif des titres nobiliaires. Ph. Yolka. Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs. Colloque du 20 mars 2015, Université Grenoble - Alpes, Institut Universitaire Varenne, pp.195-221, 2015, Colloques & essais. ⟨hal-01673422⟩

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