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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 24 juillet 2017 - 11:07:47 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Michaël Karpenschif. Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité». La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, Commentaire n°2015. ⟨hal-01567628⟩