« L’évolution du lien d’instance d’appel »

Frédérique Ferrand 1, 2
1 IDCEL - Institut de droit comparé Edouard Lambert
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Appel Procédure civile
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
IRJS éditions. Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/ L. Flise et E. Jeuland (dir.), p. 93-121, 2016, 978-2-919211-62-3
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567618
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 24 juillet 2017 - 10:58:56
Dernière modification le : mercredi 28 février 2018 - 12:29:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567618, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. « L’évolution du lien d’instance d’appel ». IRJS éditions. Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/ L. Flise et E. Jeuland (dir.), p. 93-121, 2016, 978-2-919211-62-3. 〈hal-01567618〉

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