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Chapitre d'ouvrage

« L’évolution du lien d’instance d’appel »

Mots-clés : Appel Procédure civile
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567618
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 24 juillet 2017 - 10:58:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567618, version 1

Collections

Citation

Frédérique Ferrand. « L’évolution du lien d’instance d’appel ». IRJS éditions. Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/ L. Flise et E. Jeuland (dir.), p. 93-121, 2016, 9782919211623. ⟨hal-01567618⟩

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