« L’évolution du lien d’instance d’appel »

Mots-clés : Procédure civile Appel
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
IRJS éditions. Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/dir.L.FliseetE.Jeuland., p. 93-121, 2016, 978-2-919211-62-3
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567618
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 24 juillet 2017 - 10:58:56
Dernière modification le : mardi 25 juillet 2017 - 01:06:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567618, version 1

Collections

Citation

Frédérique Ferrand. « L’évolution du lien d’instance d’appel ». IRJS éditions. Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/dir.L.FliseetE.Jeuland., p. 93-121, 2016, 978-2-919211-62-3. 〈hal-01567618〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17