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Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567576
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 24 juillet 2017 - 10:23:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567576, version 1

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Citation

Hélène Surrel. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017, n°54, p. 175-185. ⟨hal-01567576⟩

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