Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2017
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01567576
Soumis le : lundi 24 juillet 2017-10:23:31
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01567576 , version 1
Citer
Hélène Surrel. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°54, p. 175-185. ⟨hal-01567576⟩
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