Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : CourEDH CEDH Conseil constitutionnel
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567576
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 24 juillet 2017 - 10:23:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567576, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | SCIENCESPO_LYON | UDL

Citation

Hélène Surrel. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017, n°54, p. 175-185. ⟨hal-01567576⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

124