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Chapitre d'ouvrage

The French Court of Cassation: On the Threshold of a Quiet Revolution ?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567568
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 24 juillet 2017 - 10:18:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567568, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. The French Court of Cassation: On the Threshold of a Quiet Revolution ?. Springer. Supreme Courts in Transition in China and the West. Adjudication at the Service of Public Goals / C. H.van Rhee, Y. Fu (eds.), p. 175-206, 2017, 9783319523446. ⟨hal-01567568⟩

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