Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques

Georges Cavalier (1)

1 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Évoquer les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique implique nécessairement de dépasser la présentation de la seule fiscalité pharmaceutique-2 : car disons-le tout de go, celle-ci est a priori pénalisante. ElIe se caractérise par une multiplicité complexe de contributions, qui ont parfois la nature d'impôt-sanction Ajoutées au taux de l'impôt sur les sociétés, ces taxes font régulièrement dire que I'industrie pharmaceutique française manque de compétitivité fiscale par rapport à ses principaux concurrents européens'. Mais il nous semble pouvoir distancer cette appréciation initiale pour au moins deux raisons. La première est que les outils d'incitation fiscale sont aussi à rechercher dans la fiscalité de droit commun qui s'applique au secteur considéré : c'est le cas notamment du régime de faveur des redevances de brevets et du crédit d'impôt recherche (ci-après « CIR »). Ces outils sont assurément favorables à l'industrie pharmaceutique.

Mots clés: fiscalité; incitation fiscale; industrie pharmaceutique; finances publiques

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Georges Cavalier. Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques. Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, supplément au n°127, pp.51. ⟨hal-01561221⟩