Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques

Résumé : Évoquer les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique implique nécessairement de dépasser la présentation de la seule fiscalité pharmaceutique-2 : car disons-le tout de go, celle-ci est a priori pénalisante. ElIe se caractérise par une multiplicité complexe de contributions, qui ont parfois la nature d'impôt-sanction Ajoutées au taux de l'impôt sur les sociétés, ces taxes font régulièrement dire que I'industrie pharmaceutique française manque de compétitivité fiscale par rapport à ses principaux concurrents européens'. Mais il nous semble pouvoir distancer cette appréciation initiale pour au moins deux raisons. La première est que les outils d'incitation fiscale sont aussi à rechercher dans la fiscalité de droit commun qui s'applique au secteur considéré : c'est le cas notamment du régime de faveur des redevances de brevets et du crédit d'impôt recherche (ci-après « CIR »). Ces outils sont assurément favorables à l'industrie pharmaceutique.
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Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.51
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Contributeur : Georges Cavalier <>
Soumis le : mercredi 12 juillet 2017 - 15:09:01
Dernière modification le : mardi 18 juillet 2017 - 01:07:37

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Georges Cavalier. Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.51. <hal-01561221>

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