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Chapitre d'ouvrage

Le contrat de transaction en droit espagnol

Quentin Nemoz-Rajot 1
1 CDE - Centre de droit de l'entreprise
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Droit espagnol contrat de transaction
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560645
Contributeur : Quentin Nemoz-Rajot <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 17:34:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560645, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Quentin Nemoz-Rajot. Le contrat de transaction en droit espagnol . La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014, « Perspectives sur la justice ». ⟨hal-01560645⟩

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