Le contrat de transaction en droit espagnol

Quentin Nemoz-Rajot (1)

1 CDE - Centre de droit de l'entreprise

Mots clés: contrat de transaction; Droit espagnol

Domaines: Droit

Quentin Nemoz-Rajot. Le contrat de transaction en droit espagnol . La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014, « Perspectives sur la justice ». ⟨hal-01560645⟩