Le contrat de transaction en droit espagnol

Quentin Nemoz-Rajot 1
1 CDE - Centre de droit de l'entreprise
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014, « Perspectives sur la justice »
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Contributeur : Quentin Nemoz-Rajot <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 17:34:12
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:15

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  • HAL Id : hal-01560645, version 1

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Quentin Nemoz-Rajot. Le contrat de transaction en droit espagnol . La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014, « Perspectives sur la justice ». 〈hal-01560645〉

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