Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté

Quentin Nemoz-Rajot 1
1 CDE - Centre de droit de l'entreprise
Equipe de recherche Louis Josserand
Abstract : Tiré d'une intervention lors d'un colloque, cet article revient sur l'utilisation prétorienne du devoir de loyauté dans les cessions de titres et sur la consécration législative partielle du devoir de loyauté lors des négociations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
Type de document :
Article dans une revue
Journal des sociétés, 2017, pp.19
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Contributeur : Quentin Nemoz-Rajot <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 17:10:48
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2017 - 01:06:48

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  • HAL Id : hal-01560629, version 1

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Quentin Nemoz-Rajot. Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté . Journal des sociétés, 2017, pp.19. 〈hal-01560629〉

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