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Article dans une revue
Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté
Abstract : Tiré d'une intervention lors d'un colloque, cet article revient sur l'utilisation prétorienne du devoir de loyauté dans les cessions de titres et sur la consécration législative partielle du devoir de loyauté lors des négociations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560629
Contributeur : Quentin Nemoz-Rajot <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 17:10:48
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 14:32:05
Contributeur : Quentin Nemoz-Rajot <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 17:10:48
Dernière modification le : vendredi 30 avril 2021 - 14:32:05