Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté

Quentin Nemoz-Rajot (1)

1 CDE - Centre de droit de l'entreprise

Tiré d'une intervention lors d'un colloque, cet article revient sur l'utilisation prétorienne du devoir de loyauté dans les cessions de titres et sur la consécration législative partielle du devoir de loyauté lors des négociations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats

Mots clés: Réforme du droit des contrats; Cession de droits sociaux; Loyauté contractuelle; pourparlers

Domaines: Droit

Quentin Nemoz-Rajot. Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 148, pp.19. ⟨hal-01560629⟩