Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté

Quentin Nemoz-Rajot 1
1 CDE - Centre de droit de l'entreprise
Equipe de recherche Louis Josserand
Abstract : Tiré d'une intervention lors d'un colloque, cet article revient sur l'utilisation prétorienne du devoir de loyauté dans les cessions de titres et sur la consécration législative partielle du devoir de loyauté lors des négociations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
Mots-clés : Cession de droits sociaux Loyauté contractuelle pourparlers Réforme du droit des contrats
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560629
Contributor : Quentin Nemoz-Rajot <>
Submitted on : Tuesday, July 11, 2017 - 5:10:48 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01560629, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Quentin Nemoz-Rajot. Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté. Journal des sociétés, SPPS, 2017, pp.19. ⟨hal-01560629⟩

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