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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Environnement Convention d'Aarhus Accords mixtes Compétences partagées Effet direct Protection juridictionnelle effective Autonomie procédurale
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560523
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 16:02:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560523, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°97, p. 467-474, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560523⟩

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