Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09

Bernadette Le Baut-Ferrarese

Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, Grande Chambre, 8 mars 2011, Lesoochranarske zoskupenie ( Zoskupenie), aff. C-240/09

Bernadette Le Baut-Ferrarese ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Autonomie procédurale Protection juridictionnelle effective Effet direct Accords mixtes Compétences partagées Convention d'Aarhus Environnement

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560523
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 16:02:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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