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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:59:51
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

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  • HAL Id : hal-01560519, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°49 ( joint avec le com. n°38), p. 196-206, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560519⟩

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