Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la consommation Principe d'effectivité Principe d'équivalence Autonomie procédurale Office du juge national Primauté Relevé d'office du droit de l'Union
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°49 ( joint avec le commentaire n°38), p.196-206, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:59:51
Dernière modification le : mercredi 23 janvier 2019 - 19:48:12

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°49 ( joint avec le commentaire n°38), p.196-206, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560519〉

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