Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Relevé d'office du droit de l'Union européenne Primauté Office du juge national Autonomie procédurale Principe d'équivalence Principe d'effectivité Droit de la consommation
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°38, p.196-206, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:56:13
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°38, p.196-206, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560515〉

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