Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°38, p.196-206, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:56:13
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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE, 11 juill. 1991, A. Verholen e.a c/ Sociale Verzekeringsbank Amsterdam, aff. jointes C-87/90 à C-89/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°38, p.196-206, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560515〉

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