Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89.

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°36, p.187-192, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560512
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:55:09
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2017 - 01:06:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560512, version 1

Collections

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°36, p.187-192, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560512〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

20