Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79.

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Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 11 juillet 2017-15:51:25

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:27

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Dates et versions

hal-01560490 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560490 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°22, p.121-126, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560490⟩

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