Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79.

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Directives transposition liberté des moyens Autonomie institutionnelle et procédure Équivalence des instruments Éfficacité des instruments
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°22, p.121-126, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:51:25
Dernière modification le : mercredi 23 janvier 2019 - 19:48:12

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 6 mai 1980, Commission c/Belgique, aff. 102/79.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°22, p.121-126, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560490〉

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