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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560482
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:48:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560482, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/Lanwirtschaftskammer für das Saarland, aff. 33/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°17 ( joint au com. n°18), p. 95-104, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560482⟩

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