Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560473
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-15:45:47
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560473 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, aff. C-36/02. Commentaire n° 75. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 390-396, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560473⟩
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