Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560473
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-15:45:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560473 , version 1
Citer
Eric Carpano. Comm. de CJCE, 14 oct. 2004, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn (Omega), aff. C-36/02, REC I-9609. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°75, p. 390-396, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560473⟩
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