Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 68 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 68

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hal-01560470 , version 1 (11-07-2017)

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Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 22 octobre 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 septembre 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88. Commentaire n° 68. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 356-362, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560470⟩
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