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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560466
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:42:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560466, version 1

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Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 23 avril 1986, Parti écologiste " Les Verts " c/ Parl. européen, aff. 294/83, Rec . 1339. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°31, p. 166-173, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560466⟩

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