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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, Rec. 837

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Situation purement interne Réglementation commerciale Modalités de vente Modalités d'utilisation des produits MEERQ Keck et Mithouard Entrave Discrimination à rebours Conditions de vente Cassis de Dijon Commerce intra-communautaire
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560384
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:19:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560384, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 11 juill. 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74, Rec. 837. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°13, p. 80-85, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560384⟩

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