Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Imposition intérieure Union douanière Service rendu Frontière Taxe d'effet équivalent
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560375
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:10:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560375, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°5, p. 27-31, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560375⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

144