Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Taxe d'effet équivalent Frontière Service rendu Union douanière Imposition intérieure
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°5. P 27-31, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:10:56
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°5. P 27-31, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560375〉

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