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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:10:56 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°5, p. 27-31, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560375⟩