Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268, Rec 197

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560371
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 15:09:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560371, version 1

Collections

Citation

Eric Carpano. Comm. de CJCE, 15 juill. 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/6268, Rec 197. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°2, p. 11-16, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01560371⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

84