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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560331
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 14:59:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560331, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°94, p. 451-458, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560331⟩

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