Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06

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Jean-Pierre Viennois
  • Fonction : Auteur
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 11 juillet 2017-14:59:01

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:27

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Dates et versions

hal-01560331 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560331 , version 1

Citer

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°94, p. 451-458, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560331⟩

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