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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 26 oct. 1982; Hauptzollamt Mainz c/ C.A. Kupferberg & Cie KG a.A.(Kupferberg), aff.104/81

Kiara Neri 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Effets des accords de libre-échange Invocabilité et effet direct des accords internationaux
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560196
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:16:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560196, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Kiara Neri. Comm. CJUE, 26 oct. 1982; Hauptzollamt Mainz c/ C.A. Kupferberg & Cie KG a.A.(Kupferberg), aff.104/81. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°25, p. 136-140, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560196⟩

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