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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12

Kiara Neri 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Directive 2004/83/CE Conditions d'octroi de la protection subsidiaire Notion de conflit armé interne Interprétation autonome par rapport au droit international humanitaire
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560191
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:14:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560191, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Kiara Neri. Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°112, p. 539-543, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560191⟩

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