Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560185
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:12:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560185, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°105 (joint avec le com. n°96.), p. 462-467, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560185⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

56