Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU.

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Renvoi préjudiciel Question prioritaire de constitutionnalité Libre circulation des personnes Contrôle aux frontières Accord de Schengen Mandat d'arrêt européen Règle de spécialité Recours suspensif
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°105 ( joint avec le commentaire n°96.), p.462-467, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560185
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:12:03
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560185, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. . Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°105 ( joint avec le commentaire n°96.), p.462-467, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560185〉

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

33

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD