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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560185
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:12:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560185, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJUE, 30 mai 2013, Jeremy F., aff. C-168/13 PPU. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°105 (joint avec le com. n°96.), p. 462-467, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560185⟩

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