Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10.

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Renvoi préjudiciel Question prioritaire de constitutionnalité Libre circulation des personnes Contrôle aux frontières Accord de Schengen Mandat d'arrêt européen Règle de spécialité Recours suspensif
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°96, p.462-467, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:10:44
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

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  • HAL Id : hal-01560183, version 1

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Cyril Nourissat. Comm. CJUE, Gde Ch., 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, aff. jtes C-188/10 et C-189/10.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°96, p.462-467, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560183〉

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