Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560178
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-12:08:18
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560178 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°85 (joint avec le com. n°78), p. 408-411, 2014, 9782130750116. ⟨hal-01560178⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements