Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05.

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Sanctions pénales Décision-cadre Recours en annulation Protection de l'environnement Compétence de la Communauté Base juridique
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560178
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:08:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560178, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°85 (joint avec le com. n°78), p. 408-411, 2014, 9782130750116. ⟨hal-01560178⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

19