Comm. CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comm. CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05.

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Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 11 juillet 2017-12:08:18

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:28

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Dates et versions

hal-01560178 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560178 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 23 oct. 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°85 (joint avec le com. n°78), p. 408-411, 2014, 9782130750116. ⟨hal-01560178⟩

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