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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Règle de conflits de lois Option de compétence en matière contractuelle Règlement 44/2001 Convention de Bruxelles
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560166
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:02:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560166, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, A. De Bloos Sprl c/ Sté en commandite par actions Bouyer, aff. 14/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°16, p. 90-94, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560166⟩

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