Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560165
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:01:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560165, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°15 (joint au commentaire n°16), p. 90-94, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560165⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

91