Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°15 ( joint au commentaire n°16), p.90-94, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 12:01:12
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2017 - 01:06:46

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Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°15 ( joint au commentaire n°16), p.90-94, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560165〉

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