Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560165
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-12:01:12
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560165 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, 6 oct. 1976, Industrie Tessili Italiana Como c/ Dunlop AG, aff. 12/76. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°15 (joint au commentaire n°16), p. 90-94, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560165⟩
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