Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 juin 2015, Peter Gauweiler c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 juin 2015, Peter Gauweiler c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14

Thierry Debard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774099
  • IdRef : 059787457
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560071

Soumis le : mardi 11 juillet 2017-11:23:23

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01560071 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560071 , version 1

Citer

Thierry Debard. Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 juin 2015, Peter Gauweiler c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 119 (conjoint avec le comm. n° 100), p. 485-496, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560071⟩

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