Comm. de CJCE, 30 sept. 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n° 71, (conjoint les comm. 39 et 50). p. 206-215., 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:21:22
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Thierry Debard. Comm. de CJCE, 30 sept. 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n° 71, (conjoint les comm. 39 et 50). p. 206-215., 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560069〉

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