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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 30 sept. 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560069
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:21:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560069, version 1

Collections

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 30 sept. 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 71 (conjoint les comm. 39 et 50), p. 206-215, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560069⟩

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