Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90

Thierry Debard

Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90

Thierry Debard ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit de l'Union européenne Autonomie institutionnelle et procédurale Collaboration loyale Droit à une protection juridictionnelle effective Effets des directives Primauté Responsabilité de L'Etat

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°39. Page 206-215, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560055
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:14:33
Dernière modification le : mercredi 23 janvier 2019 - 19:48:12

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