Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629

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Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 19. Page 105-108, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
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Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:13:32
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Thierry Debard. Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 19. Page 105-108, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560053〉

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