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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629

Thierry Debard 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Office communautaire du juge national Primauté Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560053
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:13:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560053, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 9 mars 1978, Administration des finances de l'Etat c/Société anonyme Simmenthal, aff.106/77, Rec.629. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 19, p. 105-108, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560053⟩

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