Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission des Communautés européennes c/ Conseil des Communautés européennes ( Accords européen sur les transports routiers, AETR), aff.22/70, Rec. 263

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 6. Page 31-34, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560049
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:12:16
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2017 - 01:06:46

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560049, version 1

Collections

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 31 mars 1971, Commission des Communautés européennes c/ Conseil des Communautés européennes ( Accords européen sur les transports routiers, AETR), aff.22/70, Rec. 263. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n° 6. Page 31-34, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560049〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

25