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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560047
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:11:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560047, version 1

Collections

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 15 juillet 1964, Faminio Costa c/ Enel, aff. 6/64, Rec. 11411. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne- 3e édition, PUF, Commentaire n° 3, p. 17-21, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560047⟩

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