Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 5 février 1963, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise, aff. 26/62, Rec.1

Thierry Debard 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Union Douanière Effet direct
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560046
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:10:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560046, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Thierry Debard. Comm. de CJCE, 5 février 1963, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend en Loos c/ Administration fiscale néerlandaise, aff. 26/62, Rec.1. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 1, p. 7-10, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560046⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

53