Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07

Christine Ferrari-Breeur 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Libre circulation des étudiants Bourse d'entretien Citoyenneté de l'Union Sécurité juridique
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°89. (joint avec le commentaire n°28). P.151-156, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560035
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 11:03:00
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2017 - 01:06:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560035, version 1

Collections

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°89. (joint avec le commentaire n°28). P.151-156, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560035〉

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

458

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD