Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04

Christine Ferrari-Breeur 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Citoyenneté de l'Union Droit de vote Élections Parlement européen Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°82 ( joint avec le commentaire 83). P.427-433, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560031
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 10:59:53
Dernière modification le : mercredi 11 juillet 2018 - 15:20:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560031, version 1

Collections

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, pp.Commentaire n°82 ( joint avec le commentaire 83). P.427-433, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6. 〈hal-01560031〉

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

44

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD