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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560030
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 10:58:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560030, version 1

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Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°81, p. 422-427, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560030⟩

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