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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560027
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 10:57:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560027, version 1

Collections

Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°70, p. 368-372, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560027⟩

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