Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

Christine Ferrari-Breeur

Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01

Christine Ferrari-Breeur ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit de l'Union européenne Libre circulation des travailleurs Profession réglementée Reconnaissance des diplômes Accès dans un emploi dans la fonction publique

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, Commentaire n°70. p.368-372, 2016, Thémis - Droit, 978-2-13-075011-6

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560027
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 10:57:46
Dernière modification le : mercredi 23 janvier 2019 - 19:48:12

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