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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560022
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 11 juillet 2017 - 10:54:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560022, version 1

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Citation

Christine Ferrari-Breeur. Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°28, p. 151-156, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560022⟩

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