La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil : Note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680

Virginie Pezzella 1
1 CDBC - Centre de droit des biens et des contrats
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp.49
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Contributeur : Virginie Pezzella <>
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 17:02:03
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2017 - 01:07:01

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Virginie Pezzella. La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, pp.49. <hal-01559504>

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