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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11

Frédérique Ferrand 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Champ d'application Compatibilité d'une législation nationale Droits de la défense Matière civile ou commerciale Règlement n°1393/2007 Signification ou notification des actes
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559492
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:56:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559492, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°101, p. 497-502, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559492⟩

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