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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, Gde Ch., 1er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02

Frédérique Ferrand 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Sécurité juridique Renvoi préjudiciel Prévisibilité juridique Forum non conveniens Etat tiers Applicabilité de l'article 2 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559485
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:54:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559485, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. Comm. CJCE, Gde Ch., 1er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°76, p. 396-403, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559485⟩

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