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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02.

Frédérique Ferrand 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Mauvaise foi Effet utile Litispendance Confiance mutuelle entre Etats membres anti-suit injunction Abus de procédure
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559482
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 10 juillet 2017 - 16:53:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559482, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. Comm. CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°77, p. 384-389, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559482⟩

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