Comm. CJCE, Ass. plén., 9 déc. 2003, Erich Gasser Gmbh c/ MISAT Srl, aff. C-116/02. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. CJCE, Ass. plén., 9 déc. 2003, Erich Gasser Gmbh c/ MISAT Srl, aff. C-116/02.

(1)
1
Frédérique Ferrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769714
  • IdRef : 032318898
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559481

Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:51:55

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01559481 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559481 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Comm. CJCE, Ass. plén., 9 déc. 2003, Erich Gasser Gmbh c/ MISAT Srl, aff. C-116/02.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°73, p. 378-383, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01559481⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More